Article L552-7
Abrogé par Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 19
Créé par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 85
Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre et, le cas échéant, de l'organisation d'un marché secondaire des jetons selon des modalités précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.