Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1, Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 avril 2002
Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 avril 2002
Art. 7, Art. 9