Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 12/05/2019En vigueur depuis le 12 mai 2019

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Article 13

Version en vigueur depuis le 12/05/2019Version en vigueur depuis le 12 mai 2019

Modifié par Décret n°2019-430 du 9 mai 2019 - art. 1

Les militaires recrutés au titre du 1° de l'article 7 souscrivent un contrat en qualité d'élève agent technique pour la durée du stage de formation.

Ils perçoivent la rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjudant classé à l'échelle de solde n° 3.