Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
JORF n°0021 du 25 janvier 2019