Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur du 15/04/2019 au 09/04/2021En vigueur du 15 avril 2019 au 09 avril 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 323-6

Version en vigueur du 15/04/2019 au 09/04/2021Version en vigueur du 15 avril 2019 au 09 avril 2021

Abrogé par Délibération n°2021/CA/07 du 31 mars 2021 - art. 3, v. init.
Création Délibération n°2019/CA/02 du 21 mars 2019 - art. 2, v. init.

Sont retenus au titre de la formation spécifique dans le domaine du jeu vidéo, les diplômes délivrés par l'un des établissements suivants appartenant au réseau des écoles du jeu vidéo :

- Ecole Aries ;

- Bellecour Ecole ;

- CEPE IAE de Poitiers ;

- Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques du Cnam (Cnam-Enjmin) ;

- Créajeux ;

- Ecole supérieure de génie informatique (ESGI) ;

- Institut de création et d'animation numériques (ICAN) ;

- Institut de l'internet et du multimédia (IIM) ;

- Isart Digital ;

- Laval 3D Interactive (L3DI) ;

- l'Institut supérieur des arts appliqués (LISAA Paris Animation et Jeu Vidéo) ;

- Pôle 3D ;

- SupInfoGame Rubika.