Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0086 du 11 avril 2019

En vigueur depuis le 12/04/2019En vigueur depuis le 12 avril 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 53

Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


Gestion des produits.
Les réserves de cyanure, de trioxyde de chrome et des autres substances ou mélanges dangereux à mention de danger H300, H301, H310, H311, H330, H331, H350, H351, H370 ou H372 sont entreposées à l'abri de l'humidité. Le local contenant les produits cyanurés ne renferme pas de solutions acides. Les locaux sont pourvus de fermeture de sûreté et d'un système de ventilation naturelle ou forcée donnant sur l'extérieur.
Seuls les personnels nommément désignés et spécialement formés ont accès aux dépôts de cyanures, de trioxyde de chrome et autres produits dangereux. Ceux-ci ne délivrent que les quantités strictement nécessaires pour ajuster la composition des bains et cuves de traitement. Dans le cas où l'ajustement de la composition des bains est fait à partir de solutions disponibles en conteneur et ajoutées par des systèmes automatiques, la quantité strictement nécessaire est un conteneur.