Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

En vigueur depuis le 29/03/2019En vigueur depuis le 29 mars 2019

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Article 32

Version en vigueur depuis le 29/03/2019Version en vigueur depuis le 29 mars 2019

Modifié par Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 11

La mise en disponibilité peut être accordée, sur demande du fonctionnaire, pour exercer une activité dans un organisme international.

La mise en disponibilité prononcée au titre du présent article ne peut excéder cinq ans.