Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)

JORF n°0298 du 24 décembre 2009

En vigueur depuis le 25/03/2019En vigueur depuis le 25 mars 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/03/2019Version en vigueur depuis le 25 mars 2019

Modifié par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Villemomble”, sise 68, rue Bernard-Gante, 93250 Villemomble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Pantin”, sise 38 voie de la Résistance, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Saint-Denis, Epinay-sur-Seine”, sise 18, rue des Boucheries, 93200 Saint-Denis, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.