Code de l'organisation judiciaire

En vigueur depuis le 18/04/2013En vigueur depuis le 18 avril 2013

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Article L252-1

Version en vigueur du 01/01/2020 au 09/02/2022Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 09 février 2022

Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 95

Il y a au moins un juge des enfants au siège de chaque tribunal pour enfants.

Le juge des enfants peut être suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, ou remplacé provisoirement par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal judiciaire.