Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

JORF n°0129 du 5 juin 2014

En vigueur depuis le 23/03/2019En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/03/2019Version en vigueur depuis le 23 mars 2019

Modifié par Décret n°2019-217 du 21 mars 2019 - art. 4


La préparation du brevet de technicien supérieur maritime est ouverte prioritairement aux candidats qui sont titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :

― baccalauréat professionnel des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4-2 ;

― baccalauréat général, technologique ou professionnel ;

― titre ou diplôme de niveau IV enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;

― titre, diplôme ou brevet maritime ;

― diplôme d'accès aux études universitaires.

Peuvent également être admis, après avis de la commission mentionnée au II de l'article 7 , les candidats ayant suivi une formation à l'étranger.