Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

JORF n°0059 du 11 mars 2009

En vigueur depuis le 21/03/2019En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/2019Version en vigueur depuis le 21 mars 2019

Modifié par Arrêté du 11 mars 2019 - art. 1

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT

ÉTABLISSEMENT

Maison d'arrêt

AJACCIO

ALENÇON

BASSE-TERRE

BEZIERS

BOURG-EN-BRESSE

CAHORS

CLERMONT-FERRAND

LE HAVRE

LE MANS

LOOS

LYON "Montluc"

LYON "Perrache"

MONT-DE-MARSAN

NANCY

NANTES

ORLEANS

POITIERS

RENNES

RODEZ

SAINT-DENIS

Centre de détention

LOOS

Centre pénitentiaire

DRAGUIGNAN

MARSEILLE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

GRASSE