Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

JORF n°0059 du 11 mars 2009

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 1-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 2

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est établie comme suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT

ÉTABLISSEMENT

Maison d'arrêt

Chartres

Maison centrale

Clairvaux

Maison d'arrêt

Compiègne

Maison d'arrêt

Lure

Maison d'arrêt

Paris-La Santé