Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

En vigueur depuis le 18/03/2019En vigueur depuis le 18 mars 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/2019Version en vigueur depuis le 18 mars 2019

Modifié par Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 - art. 4

Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.