Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 03/09/1951En vigueur depuis le 03 septembre 1951

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Article 34

Version en vigueur depuis le 03/09/1951Version en vigueur depuis le 03 septembre 1951

Modifié par Loi n° 51-1059 du 1 septembre 1951, v. init. (art. 1er)

La cotisation des allocations familiales est intégralement à la charge de l'employeur. Le taux de cette cotisation est fixé à 16 p. 100.