Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 09/03/1950En vigueur depuis le 09 mars 1950

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/03/1950Version en vigueur depuis le 09 mars 1950

Modifié par Loi n°50-275 du 6 mars 1950, v. init. (art. 1er)

L'organisation technique et financière de la sécurité sociale comprend :

Des caisses primaires de sécurité sociale ;

Des caisses régionales de sécurité sociale ;

Des caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

Une caisse nationale de sécurité sociale ;

Des organismes spéciaux à certaines branches d’activité ou entreprises ;

Des organismes propres à la gestion des prestations familiales.