Décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat

JORF n°0269 du 20 novembre 2015

En vigueur depuis le 10/03/2019En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/03/2019Version en vigueur depuis le 10 mars 2019

Modifié par Décret n°2019-175 du 8 mars 2019 - art. 1


Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé du budget. La durée de son mandat est de cinq ans et coïncide avec celle de son mandat d'administrateur. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-douze ans.

Il exerce également les fonctions de directeur général.