Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 03/07/1992En vigueur depuis le 03 juillet 1992

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D766-5

Version en vigueur du 01/01/2019 au 22/03/2020Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 22 mars 2020

Modifié par Décret n°2018-1327 du 28 décembre 2018 - art. 2 (V)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET
D. 621-27 au D. 621-29-1décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018
D. 621-30décret n° 2015-421 du 14 avril 2015