Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

JORF n°0293 du 19 décembre 2018

En vigueur depuis le 20/12/2018En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2018Version en vigueur depuis le 20 décembre 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.