Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP

En vigueur depuis le 21/10/2019En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/10/2019Version en vigueur depuis le 21 octobre 2019


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.