Décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

JORF n°0194 du 23 août 2014

En vigueur depuis le 11/02/2019En vigueur depuis le 11 février 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/02/2019Version en vigueur depuis le 11 février 2019

Modifié par Décret n°2019-85 du 8 février 2019 - art. 1

Le classement du parc naturel régional de Brière est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes, dans le département de la Loire-Atlantique :

- en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne ;

- en partie les territoires des communes de : La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Prinquiau, Saint-Nazaire, Trignac.