Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

JORF n°0035 du 10 février 2019

En vigueur depuis le 01/09/2019En vigueur depuis le 01 septembre 2019

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Article 39

Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019


L'élève qui, pour quelque motif que ce soit, n'a pas été titularisé ne peut se prévaloir de la qualité d'ancien élève d'un institut régional d'administration.