Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

En vigueur depuis le 05/04/2019En vigueur depuis le 05 avril 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 05/04/2019Version en vigueur depuis le 05 avril 2019


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.