Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

JORF n°53 du 3 mars 2007

En vigueur depuis le 17/01/2019En vigueur depuis le 17 janvier 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/01/2019Version en vigueur depuis le 17 janvier 2019

Modifié par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 1

Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :


-le directeur de l'école ou son représentant ;

-le responsable de la formation ou son représentant ;

-le responsable du cycle de formation d'ingénieurs par alternance ou son représentant ;

-le responsable des relations internationales ou son représentant ;

-un représentant choisi parmi les enseignants chercheurs ;

-deux représentants des entreprises partenaires, dont un ancien élève de l'école ;

-deux représentants des centres de formation d'apprentis ou des organismes de formation professionnelle continue partenaires.


Le jury est présidé par le directeur de l'école ou son représentant ; la voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.