Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 29/12/2005En vigueur depuis le 29 décembre 2005

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Article 43 i

Version en vigueur depuis le 29/12/2005Version en vigueur depuis le 29 décembre 2005

Les dispositifs réfléchissants prévus aux articles 43 f et 43 g ci-dessus sont soumis aux dispositions prévues par l'article 31 du présent arrêté.