Article D6323-23

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-7)
  - Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles R6321-4 à D6326-2)
      - Chapitre III : Le compte personnel de formation (Articles R6323 à R6323-45)
        Article D6323-1
        Article D6323-2
        Article D6323-3
        Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (Articles R6323-22 à D6323-23)
        Sous-section 2 : Formations éligibles (Article D6323-23)
        Article D6323-23
        Article D6323-24
        Article D6323-25

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018 - art. 2

Les dispositions des articles D. 6323-6, D. 6323-7 et D. 6323-8 sont applicables aux formations du travailleur mentionné à l'article L. 6323-25 éligibles au compte personnel de formation dans le cadre de la présente section.

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