Code du travail

En vigueur du 09/06/2006 au 20/11/2016En vigueur du 09 juin 2006 au 20 novembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R2272-3

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1

Les représentants titulaires des employeurs sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :

1° Deux sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

2° Deux sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

3° Deux sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P).