Article R432-3

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 21/12/1985En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R767-11)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-18)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R711-1 à R711-26)
      Article R711-1
      Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles R711-2 à R711-16)
      Article R711-2
      Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R711-3 à R711-7)
      Article R711-3
      Article R711-4
      ABROGÉ Article R711-5
      Article R711-6
      Article R711-7

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 - art. 4

Le droit de la victime à l'appareillage prévu aux articles L. 431-1 et L. 432-3 s'exerce dans les conditions fixées par la section 4 du chapitre 1er du titre VI du livre Ier.

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