Code du travail

Version en vigueur depuis le 10 janvier 2019

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Article D6113-29

Version en vigueur depuis le 10 janvier 2019

Création Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 - art. 1

Le socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 est constitué de l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l'individu.


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