Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Article D6313-3-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Création Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018 - art. 1

La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend :

1° Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;

2° Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;

3° Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.


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