La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.