I., II., IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L725-26, Art. L741-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L243-6-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L243-6-6, Art. L243-6-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-2, Art. L243-6-3, Art. L243-6-6, Art. L243-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L241-2-1

III. - (Abrogé)

V. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.