Les contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique mentionnée à l'article L. 6331-6 sont :

1° Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ;

2° Les contrats d'apprentissage ;

3° Les contrats de professionnalisation ;

4° Les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;

5° Les contrats de travail à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée ;

6° les contrats mentionnés à l'article L. 6321-9.