Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0118 du 21 mai 2011

En vigueur depuis le 14/12/2018En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Article 15

Version en vigueur depuis le 14/12/2018Version en vigueur depuis le 14 décembre 2018

Modifié par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 13

Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.