Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

JORF n°0274 du 25 novembre 2016

En vigueur depuis le 18/02/2015En vigueur depuis le 18 février 2015

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Article 19

Version en vigueur depuis le 13/12/2018Version en vigueur depuis le 13 décembre 2018

Modifié par Arrêté du 7 décembre 2018 - art. 1

En application des dispositions fixées par l'arrêté relatif à la création des banques d'épreuves communes mentionné à l'article 4 ci-dessus, les autorités militaires territorialement compétentes désignent, pour chacun des centres d'examen, les personnels militaires membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.