Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

JORF n°0284 du 8 décembre 2018

En vigueur depuis le 09/12/2018En vigueur depuis le 09 décembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe VIII

Version en vigueur depuis le 09/12/2018Version en vigueur depuis le 09 décembre 2018


TABLEAU DES AFFECTIONS OUVRANT DROIT À LA MENTION PRIORITÉ - STATION DEBOUT PÉNIBLE SANS EXAMEN MÉDICAL

Nota. - L'absence d'indication dans la colonne taux requis signifie que l'affection concernée ouvre droit à l'attribution de la mention sans condition de taux).

LOCALISATIONINFIRMITÉTAUX REQUIS
AbdomenAnus contre natureà partir de 50 %
Cicatrisation avec éventrationà partir de 65 %
Fistules anales en activité
Fistules sacrées en activité
CœurAffection cardiaqueà partir de 40 %
Colonne vertébraleDouleurs à forme névralgique d'origine traumatiques ou pasà partir de 25 %
Fistules osseuses en activité
Immobilisation portant sur toute la hauteur du rachisà partir de 30 %
Lésions traumatiques avec ou sans fractures et luxationsà partir de 30 %
Mal de Pott100 %
Paraplégies permettant la marche à partir de 50 %à partir de 45 %
Tabès moyen et grave gênant la marche et la stationà partir de 30 %
Troubles sphinctériens, incontinence d'urine pendant la veilleà partir de 30 %
Troubles sphinctériens, incontinence fécaleà partir de 30 %
Membres supérieursAmputation du bras ou de l'avant-bras
Atrophie : grosse atrophie musculaire provoquant l'impotence absolue du membre
Bras ballant
Coude : désarticulation
Epaule ballante
Epaule : désarticulation
Main : perte totale par désarticulation du poignet ou amputation, ou par ablation du pouce et des quatre doigts
Main : ablation simultanée, aux deux mains, des pouces et de trois doigts au moins
Paralysie totale du membre
Et d'une manière générale, lorsqu'une ou plusieurs infirmités siégeant sur le même membre supérieur atteignent un taux d'invalidité d'au moins 85 %à partir de 85 %
Membres inférieursAmputation des orteils des deux pieds
Atrophie : grosse atrophie musculaire provoquant l'impotence absolue du membre
Désarticulation tibio-tarsienne
Genou : ankylose complète ou raideur équivalent à l'ankyloseà partir de 30 %
Genou ballant
Genou : désarticulation
Genu-valgum , inclinaison de la jambe en dehors
Genu-varum , inclinaison de la jambe en dedansà partir de 50 %
Hanche : désarticulation
Hanche : pseudarthrose de la hanche consécutive à de grandes pertes de substance osseuse
Paralysie ou lésions traumatiques - articulaires, osseuses du nerf sciatique - (ou de l'une des branches, poplité externe ou poplité interne, du nerf sciatique)
Paralysie du nerf crural
Paralysie totale du membre
Paraplégieà partir de 45 %
Pied ballant
Pied bot varus équinà partir de 25 %
Phlébite : reliquat de phlébite avec très gros œdème ou tuméfactionà partir de 30 %
Reliquat de plaie transfixiante du pied, de la jambe, de la cuisse ou du bassin, avec poussée d'ostéiteà partir de 30 %
Syndrome parkinsonienà partir de 80 %
ReinsAlbuminurie chronique avec diminution nette de la valeur fonctionnelle du reinà partir de 50 %
Appareil génital : destructionà partir de 65 %
Fistules urinaires
Néphrectomies pour tuberculose rénaleà partir de 40 %
Néphrectomie pour autres causes, avec complications
Rétention d'urine chronique et permanenteà partir de 40 %
Urètre postérieur ; rétrécissements diversà partir de 60 %
Urètre antérieur : destructionà partir de 65 %
TêteEncéphale :
1) hémiplégie comportant au moins atteinte du membre inférieur
à partir de 50 %
2) monoplégie organique du membre inférieurà partir de 50 %
3) diplégie cérébrale avec marche possibleà partir de 50 %
Epilepsie - non jacksonienne
Epilepsie jacksonienneà partir de 30 %
Trépanationà partir de 65 %
Vertiges :
1) d'origine labyrinthique
à partir de 30 %
2) affections auriculaires (otosclérose, otorrhéo), lorsqu'elles s'accompagnent de troubles fonctionnels graves (céphalées, vertiges), mentionnées sur le diagnostic d'invaliditéà partir de 30 %
3) énucléation de l'œil avec graves troubles fonctionnelsà partir de 65 %
4) syndromes cérébelleuxà partir de 40 %
5) troubles de l'équilibre statique ou cinétiqueà partir de 40 %
6) équivalents épileptiques (accès vertigineux fréquents)à partir de 40 %
ThoraxAffection pulmonaire, lorsqu'il y a pneumothorax régulièrement entretenu
Tuberculose, si la maladie est évolutive avec présence de bacilles dans les crachats.
Le dossier doit, dans les deux cas, comporter toutes indications relatives aux courbes de température et à l'état général.
DiversNévralgies, sciatiqueà partir de 25 %
Paludisme chronique avec lésions viscérales graves ou multiplesà partir de 65 %
Cachexie palustre