Article R2312-8 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Code de la commande publique
Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
    - Article R2300-1
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (Articles R2311-1 à R2313-3)
      Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ (Articles R2312-1 à R2312-14)
      Section 3 : Prix (Articles R2312-6 à R2312-14)
      Article R2312-6
      Sous-section 2 : Prix définitifs (Articles R2312-8 à R2312-10-1)
      Article R2312-8
      Article R2312-9
      Article R2312-10
      Article R2312-11
      Article R2312-12
      Article R2312-10-1

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Article R2312-8

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

L'acheteur conclut, sous réserve des dispositions de la sous-section 3, un marché à prix définitif.

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