Article R2321-2 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Code de la commande publique
Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
    - Article R2300-1
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2321-1 à R2324-4)
      Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN (Articles R2321-1 à R2321-7)
      Section 1 : Dispositions générales (Articles R2321-1 à R2321-3)
      Article R2321-1
      Article R2321-2
      Article R2321-3

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Article R2321-2

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-3 s'appliquent.

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