Code de la commande publique

En vigueur du 01/04/2019 au 27/12/2019En vigueur du 01 avril 2019 au 27 décembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 janvier 2020

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Article L2171-6

Version en vigueur du 01/04/2019 au 27/12/2019Version en vigueur du 01 avril 2019 au 27 décembre 2019

Création Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.


La Société du Grand Paris peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la construction et l'aménagement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ou des infrastructures de transport public dont la maîtrise d'ouvrage lui est confiée.