Article R162 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Légifrance

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 01/12/2018En vigueur depuis le 01 décembre 2018

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R216)
- LIVRE III : Ordre national du Mérite (Articles R160 à R202)
  - TITRE I : Objet et composition de l'ordre (Articles R160 à R169)

Article R162

Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22
Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.

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