Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 01/12/2018En vigueur depuis le 01 décembre 2018

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Article R165

Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22
Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :

1° Dix membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;

2° Un membre choisi parmi les officiers ;

3° Un membre choisi parmi les chevaliers.