Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur du 01/12/2018 au 18/09/2020En vigueur du 01 décembre 2018 au 18 septembre 2020

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Article R167

Version en vigueur du 01/12/2018 au 18/09/2020Version en vigueur du 01 décembre 2018 au 18 septembre 2020

Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22
Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin à la date du renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.

Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.