Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 01/12/2018En vigueur depuis le 01 décembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R200

Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

Création Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.