Code du travail

En vigueur depuis le 31/01/2015En vigueur depuis le 31 janvier 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R6523-14-4

Version en vigueur depuis le 07/11/2018Version en vigueur depuis le 07 novembre 2018

Création Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6523-11, les mots : “ 25 km ” sont remplacés par les mots : “ 10 km ”.