Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

JORF n°0257 du 6 novembre 2014

En vigueur depuis le 28/10/2018En vigueur depuis le 28 octobre 2018

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Article 22

Version en vigueur depuis le 28/10/2018Version en vigueur depuis le 28 octobre 2018

Modifié par Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018 - art. 7

Pour l'application de l'article 57-2 du même décret, le titre de directeur de recherche émérite est délivré par le ministre chargé du développement durable pour une durée maximale de cinq ans, déterminée sur proposition de la commission d'évaluation et peut être renouvelé selon la procédure mentionnée à l'article 21 du présent décret.