Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

JORF n°0257 du 6 novembre 2014

En vigueur depuis le 28/10/2018En vigueur depuis le 28 octobre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/10/2018Version en vigueur depuis le 28 octobre 2018

Modifié par Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018 - art. 2

Le corps des chargés de recherche du développement durable et le corps des directeurs de recherche du développement durable, classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.