Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

JORF n°0250 du 28 octobre 2018

En vigueur depuis le 29/10/2018En vigueur depuis le 29 octobre 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/10/2018Version en vigueur depuis le 29 octobre 2018


En tant que de besoin, jusqu'à la création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie et la nomination de son directeur général dans les conditions prévues à l'article R. 822-13, un directeur général provisoire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie peut être nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur afin de prendre toute mesure provisoire nécessaire à la préparation de l'installation, à compter du 1er janvier 2019, du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.