Code du cinéma et de l'image animée

Abrogé depuis le 01/05/2011Abrogé depuis le 01 mai 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article Annexe 4-16

Version en vigueur du 15/10/2018 au 01/02/2023Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 01 février 2023

Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Modifié par Délibération n°2018/CA/17 du 21 septembre 2018 - art. 54, v. init.

Aides à l'écriture "Images de la diversité" (article 422-12)

Liste des documents justificatifs :

I. - Dossier administratif :

1° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs ;

2° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs ;

3° La liste des œuvres précédentes rendant recevable la demande ainsi que les justificatifs (décision accordant le visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat de cession de droits pour tout type de diffusions, contrat avec l'organisateur d'un festival, etc.) et un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès) y afférant ;

4° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;

5° Le cas échéant, toute pièce justificative d'un financement public ou privé.

II. - Dossier artistique :

1° Un résumé de trois à cinq lignes ;

2° Un synopsis développé ou traitement ;

3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ou réalisateurs et, le cas échéant, une note d'intention de réalisation :

a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et doit être accompagnée des éléments graphiques ;

b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;

4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) :

a) Pour les projets de séries audiovisuelles, la note est accompagnée du concept en une page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;

b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;

5° Le cas échéant, la liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (coauteurs ou consultants) ;

6° Les éléments artistiques complémentaires nécessaires au projet. Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écritures propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;

7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent.