Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

JORF n°0237 du 13 octobre 2018

En vigueur depuis le 14/10/2018En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Article 2

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives aux animaux d'espèces non domestiques.