Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

JORF n°0249 du 25 octobre 2016

En vigueur depuis le 13/10/2018En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Article 48

Version en vigueur depuis le 13/10/2018Version en vigueur depuis le 13 octobre 2018

Modifié par Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 11

La qualité de la mise en place du ciment et notamment des hauteurs de remontée de ciment derrière le cuvelage est contrôlée systématiquement en cours de travaux.

Si besoin, les caractéristiques du laitier de ciment peuvent être vérifiées par des essais préalables en laboratoire à la demande du préfet.

Tous les documents et résultats d'essais sont tenus à disposition du préfet.