Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.